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Budget 2004 Le Sénat vote les crédits de l'Agriculture et de la Pêche

Le Sénat a voté dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 décembre 2003 les crédits de l'Agriculture et de la Pêche pour 2004, d'un montant de 4,975 milliards d'euros, nominalement en diminution de 3,9% par rapport à 2003 mais strictement identique à structure constante.

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Le rapporteur spécial Joël Bourdin (UMP, Eure) a souligné en effet que la totalité de la baisse des crédits du ministère d'Hervé Gaymard résultait d'une "débudgétisation d'une partie des dépenses consacrées à l'équarrissage", désormais prises en charge par les abattoirs, et de la "non-reconduction du régime transitoire de financement du développement agricole. Ce budget "tendu", de l'aveu de M. Gaymard, a eu le soutien de l'UMP et de l'Union centriste, équivalent sénatorial de l'UDF. Socialistes et communistes ont voté contre.
"Votre budget, qui déçoit l'ensemble de la profession, ne peut naturellement nous convenir", a prévenu Gérard Le Cam (PC, Côtes-d'Armor). Jean-Marc Pastor (PS, Tarn) a dénoncé "un budget à court terme, sans marge nouvelle".
Les sénateurs ont du même coup voté pour la dernière fois le budget du BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles), dont les crédits pour 2004 s'élèvent à 15 milliards d'euros, et qui sera remplacé au 1er janvier 2005 par le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA).


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